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Plan d'accès sur Google MapAssurance Takaful Indemnité de départ à la retraite
Quel est son but ?
- Cette assurance :
- Permet à l’entreprise de se constituer une réserve de fonds afin de servir les Indemnités de départ à la retraite prévue par la convention collective sectorielle ou fixé par accord d’entreprise, ou décision unilatérale de l’employeur.
Exemple d’I.D.R : Versement par l’employeur de 4 à 6 mois de salaires bruts, lors d’un départ à la retraite d’un employé.
- Permet à l’employeur de budgétiser ses engagements futurs et de de lisser ses charges et ses résultats annuels et de ne pas affaiblir sa trésorerie.
- Permet de répondre aux exigences des commissaires aux comptes (en termes de provisions).
- Permet à l’entreprise, aussi, de bénéficier des avantages fiscaux. (Déduction des primes réglées du bénéfice avant impôt).
Quelles garanties offre-t-elle ?
- Versement à l’employé d’une indemnité de fin de carrière, équivalente à un nombre de mois de salaires bruts.
- Le nombre de mois de salaire est fixé forfaitairement par l’employeur ou obligatoirement par la convention collective sectorielle.
- Un calcul actuariel de la réserve de fonds, tenant compte :
*Des engagements futurs de l’employeur (Indemnités à servir au départ à la retraite,*De la probabilité de décès de l’employé.
*Du turnover des employés.
- La transformation de cette réserve de fonds à des primes linéaires périodiques.(Lissage des charges futures).